construction, travaux publics

- Mise au point des marchés de travaux et de maitrise d’œuvre (publics et privés) 
- Mise au point de contrats de promotion immobilière, de vente d’immeuble à rénover
- Contentieux de l’exécution des marchés et post réception: règlement des comptes, négociation et rédaction d’avenants, réparation des désordres.
- Expertises judiciaires liées aux garanties des constructeurs et aux garanties d’assurances
- Dommages de travaux publics

Exemples d'intervention :

• EQUIPEMENTS PUBLICS :
  Prise en charge de procédures d’expertises judiciaires et du contentieux indemnitaire à la suite de désordres affectant les équipements publics : rédaction des requêtes, suivi des expertises, rédaction de protocoles transactionnels, contentieux indemnitaire.

• CENTRES COMMERCIAUX :
  Assistance du maitre d’ouvrage dans le cadre de la construction d’un centre commercial suite à la défaillance de l’entreprise de gros œuvre : mise en œuvre des garanties de bonne fin, négociation et rédaction de protocoles d’accord, appui au règlement des comptes, gestion des litiges avec les sous-traitants. Réclamation indemnitaire au titre des surcouts et des pertes d’exploitation.

• REGLEMENT DES COMPTES DE MARCHES :
  Réclamations indemnitaires liées à l’allongement des délais d’exécution : suivi de la procédure devant le CCIRA, requête devant le TA.

• VENTE D'IMMEUBLE A RENOVER :
  Mise au point d’un contrat de vente d’immeuble à rénover dans le cadre d’une opération de restauration immobilière (éligible Loi Malraux)

• ASSURANCES :
  Prise en charge de contentieux liés à l’application des garanties « Dommages aux biens » à la suite de la tempête XINTHIA.

  Assistance à la procédure d’indemnisation Dommage-Ouvrage dans le cadre de désordres affectant un centre commercial sous le statut d’une division en volumes et dans le contexte d’une VEFA. Analyse des responsabilités et des préjudices indemnisables.